Illustration: Mathieu Rouland 

Et si personne n’allait voter?

Toutes les questions que vous vous êtes toujours posées au sujet des élections, sans avoir de réponses.

|
sept. 13 2018, 9:00pm

Illustration: Mathieu Rouland 

Et si on interdisait les mensonges en politique?

En mai 2018, après 466 jours de présidence, Donald Trump avait fait 3 001 déclarations fausses ou trompeuses, selon Fact Checker, la base de données du Washington Post, qui analyse chaque déclaration du président. C’est en moyenne près de 6,5 mensonges par jour.

C’est un des clichés qu’on entend le plus souvent contre les politiciens : « Tous des menteurs ». Alors on s’est imaginé ce qu’il se passerait au Québec si une loi interdisait les mensonges en politique.

Imaginez une personnalité politique québécoise qui ferait la déclaration suivante : « Cent hôpitaux ont fermé dans ma région l’année dernière. » Ce serait un mensonge évident. Et pourtant, rien dans la loi ne permettrait de le sanctionner devant la justice. Il pourrait seulement se faire sanctionner par son chef et son parti.

Ce que les spécialistes juridiques nous expliquent, c’est qu’il serait presque impossible de décider quel organe aurait la légitimité de statuer sur la vérité d’un propos. Ils nous expliquent que, pour le moment, tout ce qui touche à la diffamation, aux mensonges ou aux fausses nouvelles est seulement géré en interne pour cette raison. Mais ils sont tous d’accord pour dire qu’une tentative de légiférer sur la question du mensonge serait bien accueillie par le public, qui a justement du mal à faire confiance aux politiciens.

L’autre problème, c’est celui des moyens financiers. Il faudrait des équipes chargées de traquer des mensonges, en direct, non-stop, pendant des mois. Certains journaux le font en partie, mais il serait impossible de le faire à grande échelle, et surtout, de le faire pour tous les candidats.

Mais l’interdiction du mensonge pose surtout une question morale pour Jean-François Daoust, chercheur postdoctoral au Centre pour l'Étude de la Citoyenneté Démocratique : « Si par exemple un candidat martèle qu’un autre candidat est corrompu, comment prouver que c’est vrai ou faux? Être corrompu, ça ne veut pas dire la même chose pour tout le monde. »

La seule variable facile à vérifier, c’est celle qui concerne les promesses faites aux électeurs pendant la campagne. L’Université Laval a mis en place le Polimètre depuis 2012, pour suivre les promesses tenues ou non tenues.

L’équipe note toutes les promesses faites pendant les campagnes, et suit leur état tout au long des mandats. « Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, les gouvernements tiennent la majorité de leurs promesses », explique Jean-François Daoust. « Ça permet aux électeurs d’avoir un bon outil pour suivre les promesses. Mais en revanche, évidemment, nous ne pouvons pas obtenir les mêmes analyses pour les partis qui n’ont pas encore été au pouvoir. » Et François Pétry, le cocréateur du Polimètre, le confirme : « Les petits partis font plus de promesses! Plus on est loin du pouvoir, plus on peut se permettre de faire des promesses que l’on sait impossibles à tenir. Parce qu’on sait au fond que personne ne va les vérifier. »

Jean-François Daoust mentionne qu'il existe certaines mesures pour augmenter le pouvoir des citoyens après l'élection. « Actuellement [...]. Il n'y a pas de système pour les électeurs qui exigeraient la démission d'un élu de leur circonscription, s'ils estiment qu'il y a eu un tort justifiant une démission. Dans certains pays, il existe des politiques de recall : si les électeurs se sentent trahis, une fois la personne élue, ils peuvent se mobiliser pour exiger sa démission et une élection. »

En attendant, dans le système électoral québécois, aucune instance juridique officielle ne vérifiant les propos des candidats, les électeurs sont les seuls responsables et juges de ce qui constitue un mensonge ou pas.

Et si le vote était obligatoire?

Le 1er octobre, si vous décidez de rester chez vous devant Netflix en pyjama au lieu d’aller voter, personne ne viendra vous punir. Aux dernières élections générales, d’ailleurs, les moins de 35 ans en ont profité, avec un taux de participation qui dépassait à peine les 50 % selon Pierre Reid, le directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Si vous habitiez dans un des 22 pays dans le monde où le vote est obligatoire, ce serait une autre affaire. Au Luxembourg par exemple, chaque résident doit payer une amende de 100 € (150 $ CA) pour la première abstention et jusqu’à 1000 € en cas de récidive. En Australie, c’est seulement entre 20 $ AU (24 $ CA) et 50 $ AU. Une mesure qui fonctionne, même avec un petit montant, puisque 91 % des Australiens sont allés voter aux dernières élections. En Grèce, vous pouvez ne pas voter si vous voulez, mais vous risquez de rencontrer des difficultés pour obtenir un permis de conduire ou un passeport. Et en Bolivie, vous pouvez carrément vous voir priver de salaire si vous ne vous êtes pas rendu aux urnes.

Alors, pourquoi le vote n’est-il pas obligatoire au Québec? La première raison est simple, peu de personnes se plaignent. « Il n’y a pas d’insatisfaction sur le sujet du vote tel qu’il est aujourd’hui, explique Jean-François Daoust. Ce n’est pas un enjeu pour les québécois, il n’y a donc pas d’urgence à changer les règles du jeu. »

En matière juridique, le vote obligatoire poserait des problèmes de nature constitutionnelle. Particulièrement sur la question de la liberté d’expression.

Mais imaginons que la loi passe malgré tout et que tous les électeurs québécois sont désormais obligés d’aller voter, sous peine d’une amende de 500 $. Est-ce que ça changerait le paysage politique? « Non, finalement, ça ne changerait probablement pas grand-chose, répond Jean-François Daoust. Le vote serait probablement reporté de façon proportionnelle entre les partis. En revanche, la population pourrait potentiellement s'informer davantage puisqu'elle anticiperait le fait que tous et chacun devrait voter. »

La théorie de Jean-François Daoust, c’est que la pression sociale pourrait jouer un rôle pour motiver les gens à aller voter. « En Inde, y a eu un mouvement sur les réseaux sociaux pendant les dernières élections. Les gens étaient fiers de prendre un selfie dans les urnes. Là-bas, tu as une petite marque d’encre sur le bras quand tu as voté et ça devient une identité “J’ai voté”. Si c’était le cas au Québec, il pourrait y avoir un effet de conformisme et/ou de pression sociale. Si trois de mes amis votent et le montrent fièrement en postant sur Instagram, je vais peut-être me sentir mal et aller voter. »

Ce serait difficile pour le moment, puisqu’au Québec, les téléphones sont interdits dans les bureaux de scrutin. En même temps, quand vous êtes seul dans l’isoloir, personne ne peut voir ce que vous faites. C’est un acte interdit par la loi, mais pas illégal, aucune punition ne pourrait être appliquée.

Et s’il y avait plus de bulletins rejetés ou nuls que de bulletins valides pour la personne élue?

Au Québec, on ne distingue pas un bulletin blanc d’un bulletin nul. Que vous décidiez de faire un joli dessin pornographique ou de glisser un bulletin blanc dans l’urne, le résultat sera le même : votre vote ne comptera pas.

Si on se retrouve dans une situation où, sur 10 000 votants, 9999 votes sont nuls ou blancs, ça ne changerait donc rien du tout à l’élection. « La personne serait élue, puisque les agences électorales ne prennent pas en compte les votes nuls, explique Jean-François Daoust. En revanche, si on avait un système à deux tours ou préférentiel, là on serait obligé d’avoir une personne élue avec aux moins 50 % des voix. »

La question serait plutôt un problème de perception pour le candidat élu.

« Au niveau légitimité, ça poserait des problèmes à la personne élue, parce qu’on connaît le nombre exact de votes qu’ont obtenus les candidats. On saurait donc publiquement que tel candidat a été élu avec un seul vote. Dans cette situation, le candidat élu serait certainement peu respecté par la population, particulièrement si les choses vont mal. »

Juridiquement, la situation n’est pas prévue dans la loi, parce qu’il n’y a jamais eu d’exemple de cet ordre-là. Mais les experts en loi constitutionnelle s’accordent à dire que la crédibilité du Parlement serait annihilée. Avec tant de suffrages non exprimés, l’élection ne donnerait aucune légitimité et devrait être reprise.

Et si la personne élue ne voulait plus de son poste?

Imaginez une situation dans laquelle un député est élu à l’issue d’une longue campagne électorale. Quelques jours après, il s’ennuie, ça le fatigue, bref, il se rend compte que ce métier n’est pas fait pour lui. Imaginez cette même situation avec le premier ministre qui se dirait le lendemain de son élection : « Finalement, bof, c’est pas pour moi cette job-là. »

« Pour un député, c’est simple, il peut démissionner à tout moment, explique Jean-François Daoust. Il peut même démissionner dans les premiers jours après son élection, mais ce serait très étrange. » Dans ce cas, des élections seraient entièrement réorganisées dans la circonscription. Tout le monde devrait retourner aux urnes. Et en attendant la nouvelle élection partielle, le siège reste vide. Lorsque le siège est vide, le travail du député est alors effectué par ses adjoints ou par des membres de son caucus, mais personne ne siège.

Si c’est le premier ministre qui ne veut plus de son poste, les choses se compliquent.

« Dans cette situation, explique Jean-François Daoust, le parti au pouvoir devrait décider d’un chef de parti par intérim choisi par le caucus. Ça pourrait être le vice-premier ministre comme n’importe qui d’autre. Ensuite, il y aurait une course à la chefferie, et le nouveau chef deviendrait premier ministre. » C’est un processus qui prendrait près d’un an.

C’est ce qui s’est passé en Grande-Bretagne quand David Cameron a démissionné après le vote favorable au Brexit. Il n’a pas eu l’air mécontent de sa soudaine décision puisqu’il s’est même mis à chantonner en passant une dernière fois la porte du 10, Downing Street.

Et si personne n’allait voter?

Notre collègue de VICE États-Unis, Mike Pearl, se posait déjà la question pendant la campagne américaine de 2016. La différence entre les États-Unis et nous, c’est que Mike a obtenu une réponse claire. Si personne n’avait voté aux États-Unis en 2016, c’est comme si le président était décédé : le suivant dans l’ordre de succession lui aurait succédé. John Kerry, alors secrétaire d’État, aurait été premier sur la liste, et donc, le nouveau président des États-Unis.

On a parlé à une dizaine d’avocats, de constitutionnalistes, de professeurs en science politique. La première réponse était la même pour tous : « Aucune idée! »

On a aussi eu quelques « mais comment voulez-vous que ça arrive? ».

Mike Pearl, lui imagine un virus avancé s’attaquant au cerveau avec pour effet d’empêcher tout le monde d’aller voter. Si le même virus s’étendait au Québec et au Canada, la réponse est moins claire, mais on a quand même réussi à avoir quelques éléments pour comprendre ce qu’il se passerait.

Déjà, il faut savoir que la constitution canadienne prévoit que le gouvernement reste en place, quoi qu’il arrive, jusqu’à la nouvelle élection ou jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit nommé. Donc, s’il s’avérait qu’une élection n’était pas valide, l’ancien gouvernement resterait en place. Au Canada et dans toutes les provinces, c’est juridiquement impossible de ne pas avoir de gouvernement au pouvoir. Mais à la grosse différence avec son mandat précédant cette élection apocalyptique, ce gouvernement ne pourrait plus prendre d’initiatives, de décisions importantes, ou faire passer des lois. Il n’aurait plus aucune légitimité. Ce serait donc un gouvernement s’occupant des affaires courantes, une sorte de gouvernement de transition.

L’autre affaire, c’est qu’étant donné qu’une nouvelle élection déclenche la dissolution du Parlement, dans une situation où personne n’est élu, le Parlement dissous ne pourrait pas être ressuscité. On serait donc dans une situation où les ministres restent en place, mais pas les députés. Un gouvernement, mais sans Parlement.

Pour plus d'articles comme celui-ci, inscrivez-vous à notre infolettre.

C’est là qu’on ferait appel au principe le plus thug de la constitution : l’état de nécessité. C’est une mesure juridique qui permet d’autoriser le gouvernement à faire quelque chose d’illégal dans une situation exceptionnelle. Donc, pendant toute cette période de flottement, en attendant une élection valide, le gouvernement aurait le pouvoir législatif et exécutif. Mais, quoi qu’il arrive, les experts sont tous d’accord, le pays ne pourrait pas se dérober à l’organisation d’une nouvelle élection.

En bref, si personne n’allait voter, on aurait un gouvernement fantôme, sans pouvoir, et plus de Parlement, ni d’Assemblée. Et il faudrait, quoi qu’il arrive, qu’on finisse par aller voter, si, bien sûr, on s’est remis de notre virus.

Plus de VICE
Chaînes de VICE