drogues

Le gouvernement Trudeau n’est pas si libéral que ça en matière de drogues

Voici comment Ottawa a resserré ses lois anti-drogues depuis depuis l’élection de 2015.

par Laurent K. Blais
20 avril 2018, 3:25pm

Illustration par HRVST 

On connaît tous l’histoire par cœur : on t’a refilé un nouveau numéro de dealer. Tu l’appelles, fébrile. C’est peut-être enfin le pourvoyeur de psychotropes honnête que tout le monde rêve de trouver. Il répond. Il t’écoute. Il te rassure. Tout te pousse à croire qu’il a à cœur la satisfaction et la sécurité de ceux qui l’ont choisi.

Mais, avec la marchandise devant les yeux, tu déchantes vite. Non seulement la chose n’a pas le poids que tu espérais, mais elle contient des affaires dont tu ne voulais absolument pas.

Justin Trudeau, patron de la décriminalisation

Une bonne partie des 3,7 millions de Canadiens et Canadiennes qui choisissent de consommer des psychotropes illégaux ont sûrement ressenti une fébrilité à l’annonce de l’élection de Justin Trudeau. Peut-être était-il enfin celui qui romprait avec la longue tradition politique de traiter les psychotropes et ceux qui les consomment comme des ennemis.

Le premier ministre a commencé par s’attaquer à la crise du fentanyl. Le gouvernement libéral a autorisé le Narcan, un inhalateur de naloxone, qui est venu s’ajouter à la forme injectable du médicament, comme façon de suspendre temporairement une surdose d’opioïde. Trudeau a aussi promis d’en faciliter l’accès en augmentant les stocks, en étendant sa distribution et en le rendant gratuit, ce que réclament depuis longtemps les intervenants qui œuvrent aux premières lignes de la crise.

Avant son premier anniversaire au pouvoir, le gouvernement libéral déposait C-37, un projet de loi visant à diminuer les surdoses d’opioïdes. C-37 contient toutefois une bonne dose de répression pour équilibrer l’euphorie de la libéralisation.

Commençons par les bonnes nouvelles. D’abord, la loi a notamment simplifié les critères pour l’autorisation d’un site d’injections supervisées (SIS). Depuis que les libéraux sont au pouvoir, leur nombre est passé de un à une dizaine, partout à travers le Canada.

Dans la même foulée, la Loi sur les bons samaritains en cas de surdose accorde une exemption des accusations pour possession de drogues pour quiconque appelle le 9-1-1 en cas de surdose.

Et il y a évidemment la promesse phare de légaliser la consommation récréative de cannabis en 2018, une première parmi les 20 pays les plus riches de la planète.

Trudeau s’est même permis une pointe face au Bonhomme Sept Heures philippin de la « guerre à la drogue », la proverbiale cerise sur le sundae anti-prohibitionniste.

Mais comme avec de la drogue mal coupée, un vague de paranoïa succède à la montée euphorisante.

Les fonctionnaires peuvent désormais lire votre courrier sans votre accord

La multiplication des centres d’injections supervisées et l’interdiction d’importer des presses à comprimés et encapsuleurs non enregistrés — les deux éléments principaux de la loi — font consensus pour endiguer la crise du fentanyl. Il en est autrement pour la partie qui permet maintenant aux services transfrontaliers d’inspecter les lettres arrivant au Canada, sans mandat et sans informer l’expéditeur ou le destinataire.

L’image de fonctionnaires scrutant les lettres que s’échangent les citoyens est la caricature par excellence de l’État totalitaire. C’est pourquoi la plupart des démocraties font une distinction juridique entre les colis (au Canada : qui pèse plus de 30 grammes), qui servent à échanger des marchandises, et les lettres (moins de 30 grammes), qui relèvent de la communication privée.

Jusqu’à C-37, les colis suspects pouvaient être interceptés et ouverts directement. Pour les enveloppes de moins de 30 grammes, les douaniers devaient avoir l’autorisation écrite du destinataire ou de l’expéditeur.

« Une enveloppe de 30 grammes peut contenir assez de fentanyl pour tuer 15 000 personnes », a martelé Ralph Goodale, le ministre de la Santé publique, pour justifier la modification, sans toutefois avancer de cas précis.

Son attaché de presse nous a confirmé que c’était un exemple rhétorique : il n’existe pas de données publiques prouvant que des importateurs de fentanyl exploitent précisément cette nuance juridique.

En fait, depuis l’application de la loi en juillet 2017, les saisies de fentanyl acheminé par la poste sont en baisse. Seuls 46 lettres et colis contenant du fentanyl ont été interceptés de juillet à novembre 2017, par rapport à 62 pour la même période en 2016 (l’Agence des services frontaliers du Canada - ou ASFC - ne communique plus de données détaillées sur les saisies depuis le début de 2018). Difficile de dire si c’est dû à changement de tactiques de la part des importateurs ou à une diminution globale de la quantité de fentanyl qui entre au Canada.

Il faut savoir que l’ASFC réclamait le droit d’ouvrir sans mandat le courrier entrant au pays bien avant l’arrivée du fentanyl au Canada.

En mars 2001, en pleine hystérie post-11-Septembre, le Globe and Mail rapportait que l’ASFC ouvrait le courrier provenant de l’étranger et communiquait des renseignements au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les fouilles visaient notamment l’envoi de faux papiers.

George Radwanski, le commissaire à la protection de la vie privée de l’époque, avait enquêté sur cette affaire. Aucune loi n’avait été enfreinte, avait-il conclu, mais il avait tout de même rabroué les douaniers dans un plaidoyer sur la primauté du respect de la vie privée.

« Il n'en reste pas moins que l'ouverture et la consultation de courrier sans mandat judiciaire ni consentement portent atteinte à la vie privée et sont des plus troublantes. Le Canada est un pays libre et démocratique dans lequel l'ouverture de notre courrier par le gouvernement soulève un très fort symbolisme, et doit par conséquent ne s'effectuer qu'avec les plus grandes compréhension et modération. »

Pour Radwanski, l’ASFC avait déjà en main toutes les lois permettant de retenir, inspecter et ultimement ouvrir tout document – lettres comprises – suspecté de contrevenir à la loi.

Il proposait même d’étendre le statut particulier à tous les types de lettres, sans discrimination de poids, car « la distinction établie entre le courrier de moins et de plus de 30 grammes me semble arbitraire et inappropriée ». Autrement dit, il n’y avait pas de raison pour qu’une longue (et lourde) lettre de plusieurs pages soit moins privée qu’une courte missive.

La légalisation du cannabis comme arme de contrôle social

Pour ce qui est du cannabis, on aurait pu croire que sa légalisation se ferait tout simplement en éliminant les lois interdisant son usage. D’ailleurs, une bonne partie des économies promises par la légalisation du cannabis doit provenir du désengorgement du système judiciaire. La panoplie de nouvelles lois et règlements régissant la consommation et la vente de cannabis est en voie de mettre à mort l’idée de ce désengagement judiciaire.

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Pour James Foy, avocat en droit pénal, la superposition de lois fédérales et provinciales sur l’usage du cannabis va compliquer le travail de toutes les cours du pays. Cela pourrait donner aux policiers plusieurs « routes » pour traiter une même infraction, selon le contexte ou, potentiellement, le nom et le faciès de la personne interceptée.

Les différentes lois provinciales vont également contribuer au chaos. Foy cite en exemple un Ontarien de 18 ans qui achète du cannabis au Québec. En retraversant la frontière, il pourrait être accusé de possession illégale parce qu’il n’a pas 19 ans, et de possession illicite, car le cannabis n’a pas été acheté en Ontario.

« Je m’inquiète que la police ait trop de liberté sur la manière d’appliquer les lois, particulièrement auprès des jeunes et des minorités ethniques. J’ai peur que la légalisation du cannabis accentue le profilage », conclut Foy.

Même son de cloche chez Céline Bellot, professeure titulaire à l’Université de Montréal et membre de l’Observatoire sur les profilages. Elle s’attend à voir les cas de profilages se multiplier dans les premiers temps suivant la légalisation du cannabis.

« Politiquement, il va falloir faire la démonstration que les policiers agissent en matière de cannabis », prédit-elle.

Les deux groupes particulièrement visés seront les conducteurs et les jeunes.

Comme la consommation de cannabis est moins connue que celle de l’alcool, Bellot pense que les policiers vont utiliser leur pouvoir discrétionnaire plus souvent. « Quel profil de consommateur vont avoir en tête les policiers? Comment on va construire ce profil? Ils vont aller à la pêche. Et malheureusement quand tu vas à la pêche, généralement tu y vas avec des stéréotypes », prévient-elle.

Buveurs et stoners sous surveillance

Les Canadiens qui ne consomment pas de cannabis seront aussi touchés par le changement de statut du cannabis.

Le projet de loi C-45, qui légalise le cannabis, a été immédiatement suivi par C-46, qui vise à faire du Canada un des pays « les plus sévères de la planète » en matière de conduite avec facultés affaiblies. Le texte va créer de nouvelles infractions : à partir de 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang, un conducteur fera face à une amende pouvant s’élever à 1000 $. La peine maximale pour conduite sous l’effet de la drogue serait de 10 ans de prison.

Les conducteurs qui consomment de l’alcool et des substances psychoactives verront aussi leur liberté reculer.

Le projet C-46 autorisera les agents à exiger un échantillon d’haleine de tous les conducteurs qu’ils interceptent, même s’ils ne soupçonnent pas qu’ils ont bu ou consommé.

Présentement, on ne peut imposer un alcootest qu’en cas de « doute raisonnable ». Les tests de salive seront aussi beaucoup plus répandus. Ces tests vont aussi viser d’autres psychotropes détectables dans la salive, comme la cocaïne, la MDMA, les amphétamines, sans déterminer si le conducteur est sous l’effet de la drogue au moment du test, ou s’il existe un seuil d’ébriété pour chacune d’elle.

Et au Québec, la loi ira encore plus loin.

Quiconque est intercepté au volant avec des traces de cannabis ou d’une « autre drogue » dans sa salive verra son permis de conduire suspendu pour 90 jours. Une mesure

« absurde », selon Kirk Tousaw, avocat spécialiste des lois relatives cannabis.

Il n’existe pas de consensus scientifique sur l’effet du cannabis sur la conduite. Par contre, il est prouvé que des traces résiduelles de cannabis demeurent dans le système bien après la fin des effets psychotropes. Il est donc à peu près certain que les tests de salive vont pénaliser injustement des consommateurs de cannabis. Cette mesure va particulièrement discriminer les patients qui utilisent le cannabis à des fins médicales, pour qui la conduite automobile pourrait devenir pratiquement impossible.

Au téléphone, Tousaw énumère une série d’articles de la Charte des droits et libertés du Canada avec lesquels les tests de salive sont potentiellement en contradiction.

« On va empiéter sur l’intégrité physique et les libertés individuelles pour amasser des preuves qui seront utilisées dans des poursuites civiles ou criminelles. Ça n’a rien à voir avec la détection de la conduite en ébriété », explique Tousaw.

Combien de nouvelles lois encore?

L’initiative de la légalisation a beau être fédérale, une manche cruciale de la légalisation va se jouer au palier municipal. L’Union des municipalités du Québec réclame déjà le droit des villes d’imposer ses propres règles, par exemple traiter le cannabis comme l’alcool et l’interdire dans des lieux publics.

« Ça va être quoi la portée de la légalisation si on ne peut pas consommer dans l’espace public? demande Céline Bellot. Tous ceux qui ne peuvent pas consommer dans l’espace privé vont se retrouver essentiellement en infraction. Ça va toucher les populations qui n’ont pas d’espaces privés et les jeunes qui ne peuvent pas consommer chez eux. »