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Après une décision prise ce mardi matin par la justice irlandaise, certaines drogues comme l'ecstasy, la ketamine et la crystal meth, ont été légalisées jusqu'à jeudi sur l'île. Suite à ce loupé juridique, les parlementaires irlandais se pressent pour faire adopter une loi en urgence pour pénaliser à nouveau les drogues concernées.Dans le jugement rendu ce mardi matin, la Cour d'appel irlandaise a noté que les ajouts successifs de drogues au Misuse of Drugs Act 1977 — qui régie la possession de certaines drogues — ont été faits sans suivre la procédure, violant de fait la constitution du pays.Le jugement du jour indique que la possession d'une centaine de drogues — qui étaient jusqu'ici interdites — est dorénavant légale pour une courte période de temps. La décision rendue par la Cour d'Appel ne concerne pas les drogues comme le cannabis, la cocaïne ou l'héroïne — dont la consommation et la possession sont régies par une loi différente.Le journaliste Gavan Reilly rapporte que l'appel de la cour est à l'origine lié à l'affaire d'un ressortissant lituanien qui a été arrêté en possession de « cat, » une drogue principalement consommée par la communauté hippie en Irlande. D'après les informations du site Internet Journal, les chefs des partis au Parlement — les whips — ont été avertis la semaine passée qu'une loi en urgence pourrait être nécessaire. Les whips ont aussi été informés que cette information était « hautement confidentielle. »Le ministère de la Santé irlandais a déclaré dans un communiqué daté de ce jour, « Il y a toujours un degré d'incertitude concernant le rendu final de décisions de justice [faisant référence à la décision de la Cour d'appel], » et a ajouté qu'ils avaient préparé une loi d'urgence avant la décision rendue ce mardi matin « dans le cas d'un jugement défavorable pour l'État. »
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En réaction à la nouvelle, le gouvernement irlandais s'est rapidement mobilisé pour passer une « loi d'urgence » ce mardi soir. Il est prévu que le projet de loi soit présenté au Dail — la chambre basse du Parlement irlandais — entre 20h30 et 23h30 (heures locales). La Seanad — la version irlandaise du Sénat américain — se réunira ce mercredi matin pour approuver la nouvelle loi, qui devra après cela être signée par le Président irlandais, Michael D. Higgins. La loi devrait prendre effet ce jeudi à minuit.As of this morning, ecstasy is legal. Holy shitballs.
— Gavan Reilly (@gavreilly)March 10, 2015
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John O'Dowd est professeur de droit constitutionnel en Irlande. Il a confié à VICE News qu'il est difficile de décrypter le raisonnement exact de la Cour d'appel sans avoir eu accès au jugement. En revanche, il pense qu'il est possible que la Cour Suprême irlandaise puisse interjeter l'appel, vu le nombre de décisions en cours de jugement qu'une telle décision pourrait affecter.« Difficile de savoir comment ils vont juger l'appel, » confie-t-il à VICE News, « mais je pense qu'ils vont le rejeter, suivant la tendance observée ces dernières années. »O'Dowd explique que le bureau du procureur général avait examiné la loi en question il y a quelques années, ce qui rend quelque peu surprenant le fait que la loi ne soit pas déjà amendée, « si ce n'est au moins à titre préventif [évitant de fait ce qu'il s'est passé ce mardi matin]. »Le ministre de la Santé irlandais, Leo Varadkar, a déclaré aujourd'hui que l'approvisionnement, la vente, l'import et l'export de drogues contrôlées sont toujours des pratiques illégales malgré la décision de la Cour d'appel — bien que les bases juridiques ce que le ministre avance ne soient pas bien claires.Revised agenda for Seanad just received - Wednesday: Misuse of Drugs (Amendment) Bill 2015 and early signature motion— Jillian van Turnhout (@JillianvT)March 10, 2015
Suivez Sally Hayden sur Twitter @sallyhyd Photo via Flickr