Des géants du tabac condamnés à verser des milliards à des victimes de la cigarette

Trois géants canadiens du tabac ont été condamnés à verser 15,5 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts à environ 100 000 victimes.

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03 Juin 2015, 11:26am

Photo par Matt Rourke/AP

Trois géants canadiens du tabac ont été condamnés à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d'euros) de dommages et intérêts à environ 100 000 victimes québécoises du tabac, dans un jugement qualifié d'historique par les avocats des victimes.

Les trois compagnies condamnées — Imperial Tobacco Canada, Rothmans, Benson & Hedges, et JTI-Macdonald — ont été reconnues coupables d'avoir manqué à leur devoir de ne pas causer un préjudice à d'autres, d'informer leurs clients des risques et dangers de leurs produits, et de ne pas induire leurs consommateurs en erreur. Les trois géants ont immédiatement contesté le verdict et ont annoncé leur intention de saisir la Cour d'appel du Québec.

Les personnes atteintes d'un cancer du poumon ou de la gorge recevront 80 000 ou 100 000 dollars canadiens (58 000 ou 72 000 euros) par cas de cancer du poumon ou de la gorge et les victimes d'emphysème, 24 000 ou 30 000 dollars canadiens (17 000 ou 21 000 euros), plus les intérêts accumulés depuis 1998.

«C'est un grand jour pour les victimes du tabac qui attendent ce moment depuis 17 ans», a réagi Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Imperial Tobacco devra donc débourser 10,5 milliards de dollars canadiens (7,5 milliards d'euros), tandis que Rothmans, Benson & Hedges devra verser 3,1 milliards de dollars canadiens (2,2 milliards d'euros). JTI-Macdonald prend charge les 2 milliards de dollars (1,5 milliard d'euros) restant.

«Les entreprises ont engrangé des milliards de dollars au détriment des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients», a souligné le juge Riordan dans son jugement de 276 pages.

Deux recours collectifs ont été entendus dans un même procès. D'une part, un recours intenté par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, regroupant 99 957 fumeurs et ex-fumeurs québécois atteints de cancers du poumon, de la gorge ou d'emphysèmes. D'autre part, un recours regroupant 918 218 Québecois dépendants du tabac. Seuls les membres du premier recours ont obtenu une compensation financière.

La compagnie Rothmans, Benson & Hedges a annoncé que les recours étaient "loin d'être terminés" — un sentiment que partagent les autres compagnies concernées par le jugement.

"Nous allons vigoureusement en appeler de la décision du tribunal de première instance, et croyons que nous avons des motifs juridiques très solides pour renverser le jugement dans son entièreté," a commenté Anne Edwards, la porte-parole de Rothmans, Benson & Hedges.

Edwards a ajouté que, durant presque trois ans de procès, pas un seul membre du groupe ne s'était présenté "pour dire qu'il ou elle ne connaissait pas les risques liés au tabagisme." Elle a ajouté "qu'à la lumière du droit applicable et du bon sens," le jugement ne devrait être maintenu.

La société JTI-Macdonald a pour sa part affirmé qu'elle était "en désaccord fondamental" avec la décision du juge et qu'elle ferait donc appel.

"Depuis les années 1950, les Canadiens sont fortement sensibilisés aux risques pour la santé que comporte le fait de fumer. Pour sensibiliser le public encore davantage, des mises en garde concernant les risques pour la santé sont imprimées sur chaque paquet de cigarettes conforme à la loi, depuis plus de 40 ans," a-t-elle dit dans un communiqué, ajoutant que la compagnie se conformait à toutes les lois en vigueur au Canada et au Québec.

Pour sa part, Imperial Tobacco Canada a noté qu'il était "étonnant qu'une telle décision soit rendue, alors que c'est le gouvernement fédéral qui a établi la norme de conduite d'Imperial Tobacco Canada, qui s'y est toujours conformé."

Maître André L'Espérance, l'un des avocats représentant les plaignants, a affirmé lundi à la Presse Canadienne que les compagnies avaient "menti" aux consommateurs et contrevenu à leur "droit à la vie."

"C'est une grande victoire pour les victimes mais aussi plus généralement pour la société," a-t-il dit.

Suivez Natalie Alcoba sur Twitter: @nataliealcoba