Image : Annie Vainshtein

Il existe une zone de 130 kilomètres² où l’on peut tuer en toute impunité

Comment un vide juridique a fait d'une portion du parc de Yellowstone un lieu à éviter en toutes circonstances.

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août 18 2016, 5:00am

Image : Annie Vainshtein

Une demi-heure après que Clay McCann fut entré dans le poste de rangers isolé pour remettre ses armes encore chaudes et eut annoncé au ranger, sidéré, qu’il venait de massacrer quatre campeurs près du Robinson Lake, ce dernier lui dit avec nervosité :

« La police sera là d'un instant à l'autre. Vous voulez appeler un avocat ? »

« Vous ne comprenez pas, dit McCann. Je suis avocat. »

Ainsi commence le polar Zone de tir libre – le septième volet d'une série sur un garde-chasse du Wyoming, rédigé par C.J. Box et publié en 2007.

L'intrigue du roman repose sur la prémisse selon laquelle on peut légalement commettre un meurtre sur une portion de 130 kilomètres ² du parc de Yellowstone, en Idaho.

Cette hypothèse a été mise en avant dans « The Perfect Crime », un article de 14 pages dans lequel Brian Kalt, professeur de droit à l'université d'État du Michigan, décrit un no man's land où les autorités locales n'auraient pas juridiction.

En 2004, Kalt était à quelques semaines de devenir père. Avant la naissance de son bébé, il voulait écrire un dernier article dans le but d'être titularisé. Il faisait des recherches sur les « zones grises » quand il est tombé sur un texte mentionnant la juridiction inhabituelle de Yellowstone. Comme tous les parcs nationaux, Yellowstone est un territoire fédéral. Si le Congrès le situe officiellement dans le Wyoming, le parc s'étend en réalité sur les États voisins de l'Idaho et du Montana. C'est le seul Tribunal Fédéral à dépasser les limites d'un État.

Ces faits provoqueraient à peine un bâillement chez une personne non-initiée, mais pour un avocat constitutionnel comme Kalt, il s'agissait là d'un signal d'alarme évident – selon l'article III de la Constitution, les procès criminels doivent avoir lieu dans l'État dans lequel le crime a été commis. De plus, le Sixième amendement prévoit que l' accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis. Mais si quelqu'un venait à commettre un crime dans la partie inhabitée de Yellowstone, il serait, selon Kalt, impossible de former un jury. Et comme il s'agit d'un territoire fédéral, l'État n'y aurait pas juridiction. Cette disposition constitutionnelle permettait clairement l'immunité pénale sur une partie du plus ancien parc national d'Amérique.

« Plus j'ai creusé, plus ça m'a intéressé, m' a expliqué Kalt au téléphone. Les gens ont une certaine fascination pour la mise en scène du crime parfait. Il y a beaucoup d'approches différentes à cela. Mais en termes de géographie, il n'y a que cet endroit. »

Kalt a terminé son papier en deux semaines – avant que sa femme n'accouche – et le Georgetown Law Journal a accepté de le publier en 2005. Mais Kalt avait peur que son article inspire à quelqu'un l'idée de faire une petite excursion meurtrière à Yellowstone. Avant la publication, il a jugé bon d' envoyer des copies au ministère de la Justice, au procureur général pour l'État du Wyoming et aux commissions judiciaires de la Chambre et du Sénat. Il espérait qu'ils combleraient ce vide juridique avant qu'il ne dévoile sa découverte au reste du monde. Il serait simple, a-t-il écrit, pour le Congrès de diviser Yellowstone en trois districts fédéraux – la partie de l'Idaho reviendrait à l'Idaho, la partie du Montana au Montana, et la partie du Wyoming au Wyoming. Il a même rédigé la législation, qui tenait en trois lignes.

Mais Kalt n'a obtenu aucune réponse. Apparemment, personne ne semblait disposé à agir. « Je pensais naïvement que, une fois que le Congrès apprendrait cela, il jugerait nécessaire de résoudre le problème, m'a-t-il dit. Mais rien ne se passe à Washington. »

La nouvelle a pourtant déchaîné les médias. Le Washington Post, la BBC, la NPR et même un journal japonais ont réagi. C. J. Box, auteur de romans policiers originaire du Wyoming, y a immédiatement vu l'intrigue de roman idéale.

« J'écris sur le mystère, le suspense et la criminalité, donc l'idée d'un crime parfait, qui plus est dans ma région, était vraiment intrigante », m'a expliqué Box au téléphone.

Son roman, Zone de tir libre a occupé la liste des best-sellers du New York Times et continue à bien se vendre. « À chaque fois que je pars en promotion, quelqu'un m'en parle, a déclaré Box. Le livre se vend partout dans Yellowstone. Ça rend les gens fous. »

Kalt précise tout de même dans son article que, même dans la « Zone de la Mort », il serait difficile de s'en tirer complètement après avoir commis un crime. Tout d'abord, le crime devrait être suffisamment grave pour que le défendeur ait droit à un procès devant juge et jury, étant donné que des délits mineurs donneraient lieu à des amendes ou des peines de prison, même de courte durée. Le crime devrait se produire exclusivement à l'intérieur du parc. (S'il était orchestré ailleurs, le défendeur pourrait être accusé de « complot en vue de commettre un meurtre » dans un autre district.) Et même alors, le défendeur pourrait encore faire face à des poursuites civiles, comme être poursuivi en justice par les proches de la victime. Enfin, il est difficile de commettre un crime dans une région inhabitée et isolée – il n'y a d'ailleurs pas de route la reliant au reste de Yellowstone.

« Autant d'éléments qui dissuadent, admet Kalt. Il devient plus difficile d'imaginer que quelqu'un s'appuie sur ma théorie et s'en tire. »

Kalt reste néanmoins préoccupé par l'attitude attentiste du Congrès. « Je suis moins préoccupé par les probabilités que les enjeux, me dit-il. Je ne pense pas que quelque chose est susceptible de se produire, mais ce serait vraiment mauvais si c'était le cas. Si le Congrès voulait vraiment résoudre ce problème, il lui faudrait peu de temps. Le problème n'est pas si compliqué ; c'est juste qu'ils ne sont pas intéressés. »

Le Congrès ne semble pas d'accord. L'attaché de presse du sénateur du Wyoming, Michael Enzi, m'a envoyé un mail expliquant que « le sénateur Enzi a étudié la Zone de la Mort de Yellowstone, mais qu'il ne semble pas y avoir de solution juridique simple ». Le sénateur de l'Idaho, Jim Risch, m'a dit que l'argument relevait de la « science-fiction » et a insisté sur le fait que l'État de l'Idaho aurait la compétence nécessaire pour traiter un crime survenu sur son territoire. « Tout ceci est très romantique, a-t-il déclaré, mais croyez-moi, les États ont juridiction. » ( Cette loi, cependant, place clairement Yellowstone dans le cadre de la « compétence exclusive des États-Unis ».)

De son côté, Kalt n'est pas étonné que les législateurs demeurent inactifs sur la question. « Ils ne perdent pas leur temps avec des menaces potentielles, dit-il. Ils s'occupent des problèmes actuels qui affectent les électeurs influents. »

Pourtant, cette inaction a soulevé chez lui des questions existentielles. « On me demande souvent pourquoi j'ai écrit l'article, me dit-il. Si je savais qu'ils n'allaient pas remédier au problème, pourquoi le mettre sur la table ? Je n'ai pas vraiment de réponse, autre que de dire que je suis optimiste et qu'il arrive, de temps en temps, que les choses bougent. »

Jusque-là, la théorie du crime parfait selon Kalt avait besoin du criminel parfait pour faire ses preuves. Là seulement, la question aurait sa réponse une bonne fois pour toutes. Malheureusement, il faudrait que quelqu'un meure. Et ce n'est pas une notion inhabituelle dans les parcs nationaux américains — en 2015, un homme a été poignardé à mort dans le parc national des Great Smoky Mountains et en 2013, une femme a poussé son nouveau mari du haut d'une falaise dans le parc national de Glacier.

Quand Zone de tir libre est paru, l'éditeur a invité Kalt au Wyoming pour en faire la promotion. Après une conversation, quelqu'un a suggéré qu'ils se rendent dans la partie du parc située en Idaho pour prendre quelques photos. C'est une belle région, par bien des aspects – elle comporte notamment un désert de pins, des grizzlis et des cascades. Mais Kalt n'avait aucun intérêt à le faire.

« Je ne mettrais pas les pieds là-bas – et ce, même pour un million de dollars, a-t-il déclaré. En tout cas pas tant que le problème n'est pas réglé, et encore. Les dieux de l'ironie s'en donneraient sûrement à cœur joie. »

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