Légalisation du weed : tout ce que le groupe de travail gouvernemental conseille à Justin Trudeau

Un pas de plus vers la tant attendue légalisation du weed a été franchi mardi : le groupe de travail sur la légalisation a rendu son rapport aux ministres fédéraux de la Justice, de la Santé et de la Sécurité publique.

Le groupe y est allé de 80 recommandations variées, allant de la consommation permise dès 18 ans à la démocratisation de la culture du pot, que les Canadiens pourront faire pousser à la maison. On insiste toutefois sur l'importance d'informer la population des risques liés à la consommation.

Beaucoup de chantiers sont à prévoir : où et comment le produire, à quel prix le vendre et à quel taux le taxer? Le travail qui reste à faire semble colossal. En conférence de presse, la présidente du groupe de travail, Anne McLellan, n'a pas commenté le réalisme de l'échéancier gouvernemental, qui prévoit un dépôt de projet de loi au printemps 2017. Elle a répété que c'était au gouvernement d'aller de l'avant.

On vous résume ici quelques points saillants du rapport. Les libéraux pourront choisir de les suivre ou non.

Bien qu'on estime que le développement du cerveau se stabilise à l'âge de 25 ans, cette limite d'âge est rejetée par le comité, car elle ouvrirait trop grand la porte au marché noir. On recommande plutôt que l'âge minimum soit de 18 ans.

On propose en revanche aux provinces et territoires d'harmoniser l'âge minimum à celui de la consommation d'alcool. Ainsi, cette limite pourrait être de 19 ans dans la plupart des provinces – on pourrait observer une hausse accrue desroadtrips vers l'Alberta, le Manitoba et le Québec, où il sera légal d'en acheter à 18 ans.

Le comité recommande que les consommateurs ne se promènent pas en public avec plus de 30 grammes de weed dans leurs poches et qu'une limite de vente soit établie en conséquence.

On ne précise pas s'il faudrait établir une limite de possession à la maison. Ô Canada.

Il pourrait être possible de fumer son weed dans des salons ou des salles de dégustation, si l'on se fie au groupe de travail. On veut cependant s'assurer que la consommation simultanée d'alcool et de cannabis ne soit pas permise et, bien entendu, que les mineurs ne soient pas admis en de tels lieux.

Pour ce qui est de fumer en public, on propose d'étendre au cannabis les règles encadrant l'usage du tabac. Ainsi, un joint en public, c'est oui, mais pas dans les parcs ni à moins de neuf mètres d'une porte, par exemple.

Plus besoin de garde-robes cachés et de vulgaires néons : les plants de weed pourront enfin savourer l'authenticité des rayons du soleil et pousser librement dans votre appartement. Si le gouvernement suit les recommandations du comité, une limite de quatre plantes d'un mètre chacune sera permise par domicile. On propose toutefois d'interdire les méthodes de fabrication dangereuses… sans préciser ce qui serait source de danger.

Le rapport ne suggère pas de prix au gramme… ni même de prix tout court. Tout au plus, on demande que le prix respecte un équilibre entre la protection de la santé et la compétition avec le marché noir. En gros, rien de trop cher ni de trop cheap. On propose aussi de « prévoir un régime fiscal fondé sur la puissance du THC pour décourager l'achat de produits très puissants ».

Du côté des produits, on veut permettre la vente de produits consommables, mais interdire les produits mélangés comme les boissons alcoolisées infusées au cannabis ou le weed qui contient du tabac, de la nicotine ou de la caféine.

On suggère que les profits de la vente du cannabis servent à financer la sensibilisation de la population, ainsi que la recherche sur les différents aspects de la consommation de weed, l'application de la loi et l'administration de ce nouveau marché.

On propose que l'emballage soit simple, donnant des informations de base comme le nom de la compagnie, le prix et la quantité de THC. Des avertissements aux consommateurs seraient également de mise. On demande en outre que les produits ne soient pas attrayants pour les enfants : pas d'emballages qui ressemblent à ceux des bonbons, pas de couleurs vives, pas de dessins ou d'images qui pourraient les attirer.

Les produits contiendraient par ailleurs une portion individuelle standardisée.

Sans entrer dans les détails, on suggère de laisser place à une diversité de producteurs, des plus grands au plus petits, pour faire du cannabis un marché concurrentiel.

On propose que le Canada réglemente la production de weed, mais que sa distribution soit assurée par les provinces et les territoires. Mais on demande que le cannabis ne soit pas vendu là où on vend du tabac ou de l'alcool. Au Québec, cela exclurait d'emblée la SAQ ou les dépanneurs et épiceries. On précise toutefois que si la co-implantation ne peut être évitée, comme dans les communautés reculées qui n'ont peut-être pas la capacité d'ouvrir des commerces pour la vente de marijuana, des « mesures de protection » doivent être mises en place.

Le groupe recommande aussi de s'assurer que la vente de weed soit faite à « distance appropriée » des écoles, des parcs et centres communautaires – sans préciser cette distance.

Il serait également possible de se faire livrer du weed par la poste, un service qui est présentement offert aux usagers de cannabis médical.

Pour le groupe de travail, les poursuites pénales pour les infractions moins graves, ça suffit. Seulement certains actes demeureraient criminels, comme la production illégale de cannabis, le trafic, la possession en vue de trafic, l'importation et l'exportation, et la vente aux mineurs.

On propose d'ailleurs que le « partage social » soit permis.

On demande au gouvernement d'envisager la création d'une loi sur le contrôle du cannabis contenant toutes ces dispositions particulières.

Les interrogations sur la conduite avec facultés affaiblies ont fusé à la période de questions, mais le groupe de travail n'avait pas toutes les réponses à ce sujet. On a répété que les études ne permettaient pas encore de déterminer quel niveau de THC dans le sang était problématique au volant, ni quelle serait la bonne manière de le mesurer sur le bord de la route. On recommande donc de s'ajuster aux prochaines avancées scientifiques à ce sujet.

La présidente du groupe de travail a rappelé que le problème de conduite sous influence de la marijuana n'était pas lié à sa légalisation, mais qu'il s'agissait plutôt d'une réalité avec laquelle les autorités composent déjà.

Suivez Justine de l'Église sur Twitter.