Halte à l’obsolescence programmée (HOP) : "On ne fera pas avaler la pilule de l’obligation"
Image : Flickr/The Hacktory

Halte à l’obsolescence programmée (HOP) : "On ne fera pas avaler la pilule de l’obligation"

Après la plainte déposée contre 4 fabricants d’imprimantes, l’association Halte à l’obsolescence programmée a déposé une nouvelle plainte contre Apple, dans la foulée du scandale des iPhones bridés. Entretien avec sa co-fondatrice, Laetitia Vasseur.
3.1.18

Le 18 septembre dernier, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) prenait de court les fabricants d’appareils électroniques en déposant la première plainte française pour obsolescence programmée depuis son inscription dans la loi Transition énergétique en 2015. Cible de la plainte : quatre fabricants d’imprimantes (HP, Canon, Brother, Epson) soupçonnés entre autres d’équiper leurs appareils de détecteurs de niveaux d’encre volontairement défectueux afin d’encourager le rachat de cartouches. Entre une jurisprudence vierge et une définition de la pratique encore très floue, rien ne garantit le succès de l’opération. Trois mois après le dépôt de plainte, nouvelle opération : le 27 décembre, HOP remettait ça en s’attaquant à Apple, qui venait de reconnaître le bridage intentionnel des vieillissants iPhone 6, 6S et 7. Nous avons rencontré Laetitia Vasseur, la porte-parole et cofondatrice de HOP, pour mieux comprendre les enjeux soulevés par ces plaintes et les combats extra-judiciaires menés par l‘association.

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Où en êtes-vous ? Avez-vous eu des nouvelles depuis le dépôt de votre plainte ? Le procureur de la République a-t-il saisi l’affaire ?
Actuellement, on n’a pas encore de retour du procureur. L’avocat l’a relancé. Si on n’a pas de nouvelles d’ici la fin du délai réglementaire, on se portera partie civile.

Quels sont vos agendas à partir de là, selon les scénarios judiciaires ? Vous portez plainte à la fois pour obsolescence programmée et tromperie. Que ferez-vous si, par exemple, le motif de tromperie est retenu mais pas l’obsolescence programmée ?
On veut que le sujet avance, peu importe quel outil juridique on utilise. Ce serait plus symbolique que ce soit l’obsolescence programmée qui soit retenue, mais le problème avec ce délit c’est qu’il n’a encore jamais été utilisé. Notre action est tout à fait inédite, la jurisprudence est à faire. En fonction de l’interprétation des juges, on pourrait avoir soit un cas de tromperie soit d’obsolescence programmée. Dans tous les cas, l’important, c’est que la cause avance et que ce genre de pratique ne soit pas acceptable.

Vous espérez une condamnation ou est-on simplement dans le symbolique ?
Non, si nous avons mené une action juridique, c’est pour qu’il y ait des sanctions juridiques. On espère donc une première jurisprudence, que ce délit soit mobilisé, que ces pratiques soient reconnues et dénoncées par la loi. Ça, c’est le premier outil – et on a un dossier suffisamment solide pour aller devant le juge – mais l’outil médiatique est aussi très fort. Entre une condamnation pénale (2 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende, 5% du chiffre d’affaires) et une image désastreuse aux yeux des consommateurs, les deux punitions se valent.

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Y a-t-il des précédents de condamnation dans le monde ?
Pendant longtemps, l’obsolescence programmée était soit un mythe, soit la faute du consommateur. Elle était souvent diluée dans d’autres chefs d’accusation, comme l’entente illégale ou le vice caché. Dans le monde, il n’y a pas encore la reconnaissance de ce délit, la France est vraiment une pionnière. On en parle partout ailleurs, mais il n’y a pas encore de délit pour le définir.

On reste néanmoins sur une notion assez floue. Pensez-vous que la définition qu’en fait le Code de la consommation est suffisante, en l’état, pour condamner ?
Notre argumentation, c’est de dire qu’on a mis en évidence des pratiques [dans le cadre de l’enquête sur les fabricants d’imprimante]. L’argument technologique n’est pas suffisant pour expliquer des pannes, des problèmes d’irréparabilité (sic). Il peut y avoir un argument technique, mais pour nous il n’est pas convaincant car disproportionné. Sous couvert d’un alibi technique, la vraie volonté c’est d’augmenter le renouvellement pour accélérer les ventes. Lorsqu’une cartouche coûte 2000 à 5000 euros le litre, on comprend vite à quel modèle on a affaire. Il ne faut pas prendre les gens pour des idiots.

Au niveau de l’intentionnalité, évidemment, personne de chez Epson ne nous a écrit pour nous dire "on fait de l’obsolescence programmée". Cependant, l’intentionnalité peut se déduire. Ça se fait dans d’autres jurisprudences, par exemple dans les cas de harcèlement où on fait une déduction à partir d’un faisceau d’indices et de preuves. Ici, on est face à un problème de conception et non un problème d’usage. Dans les imprimantes, il y a un nombre de pages comptées en fonction d’une moyenne d’encre écoulée. Or le calcul n’est pas assez pertinent, ce qui fait qu’on ne peut plus utiliser la machine alors qu’il reste encore de l’encre. Comme pour le tampon absorbeur : si on ne peut pas le réparer, ce n’est pas l'usage du consommateur qui est en cause mais la conception du produit. L’argument technologique ne tient pas.

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Pourquoi avez-vous choisi les imprimantes, que vous définissez comme un "cas d’école" dans votre rapport, alors qu’un rapport de Greenpeace épinglait les téléphones portables dans un rapport du 27 juin dernier ? C’était trop compliqué de s’attaquer aux géants de la téléphonie mobile ? (depuis notre interview, Hop a porté plainte contre Apple pour « obsolescence programmée » et « tromperie », ndlr)
On a choisi les imprimantes parce que c’est un débat qui revient systématiquement dans l’obsolescence programmée. Si vous regardez Cash Investigation ou le documentaire Prêt à jeter, l’imprimante est le produit le plus systématiquement décrié. On s’est dit qu’on allait creuser un peu. Et quand on regarde les retours des consommateurs, les imprimantes arrivent en tête des produits problématiques. Il y a même des forums spécialisés pour ça. C’est un produit qui cristallise le problème depuis longtemps. Ca aurait pu être les smartphones, mais c’était plus compliqué car il y a beaucoup d’obsolescence logicielle et on n’est pas sûrs que ça pourrait être un cas tel que défini dans la loi. Ce qu’on a trouvé sur les imprimantes, c’est plus caractéristique.

Même si Apple a par exemple estimé qu’un iPhone était fait pour durer trois ans ?
C’est compliqué parce qu’il y a du logiciel, et caetera. En termes de démonstration, c’est l’étape au-dessus. On a commencé par un produit qui nous semblait abordable. La définition de l'obsolescence programmée est relativement floue, et il ne faut pas se perdre dans trop de complexité.

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Sur l’électroménager par exemple, une étude TNS-Sofres parue en 2011 explique qu’entre 1977 et 2010, la durée de vie des appareils a très peu évolué. Ça vous semble cohérent ?
J’aimerais savoir sur quoi ils se basent pour faire ces études, quelles données sont comparables. Aujourd’hui on a des données, des ressentis, on fait des sondages qualitatifs, on a des retours SAV, et c’est déjà difficile de mesurer la durée de vie d’un produit. En 1977 on ne le faisait même pas. Comment est-ce qu’on compare ça ? Cette évaluation est tout à fait discutable.

En même temps, l’obsolescence programmée vient toucher un point sensible, qui est l’idéalisation du passé dans la mémoire collective. La 2CV de l’époque increvable, le frigo de la grand-mère qui fonctionne encore, etc. Mais l’âge industriel, la production de masse et les enjeux économiques qu’ils supposent existaient déjà. Pensez-vous qu’il y a une vraie dégradation de la qualité des produits ?
Oui, et elle s’explique par plusieurs choses. A l’époque, en ce qui concerne l’équipement de masse, on cherchait à vendre un produit intéressant et innovant. Les consommateurs achetaient une innovation, et les fabricants cherchaient à faire un produit fiable. Une fois que tout le monde est équipé, on entre dans une logique de renouvellement et de surconsommation, qui a connu son apogée dans les années 90-2000. Ensuite, il y a le problème de la baisse des coûts. Avec l’explosion de la concurrence, notamment asiatique, on voit des équipements très peu coûteux arriver sur le marché. Comment parvient-on à des prix aussi bas ? En payant mal les ouvriers, c’est une réalité, mais aussi en utilisant des matériaux plus fragiles, donc les produits sont moins fiables. La culture de la surconsommation, la recherche du coût de fabrication le moins élevé et l’évolution de la complexité technologique des produits créent des problèmes que l’on n’avait pas avant.

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Quelle est la solution ? Retirer purement et simplement ces produits du marché, ou plutôt responsabiliser le consommateur ?
C’est toute l’ambition de HOP : d’une part, faire un travail d’influence sur les lois et les industriels pour que la conception des produits soit améliorée, en essayant de limiter ce genre de produit sur le marché ; d’autre part, proposer des alternatives durables aux consommateurs. Aujourd’hui, cette information est inexistante.

Parmi les mesures proposées par les députés européens en juillet, on trouve notamment l’idée d’un étiquetage de "durée de vie" des produits. Encore une fois, le concept est très subjectif : comment la chiffre-t-on, quelle unité de mesure choisit-on (heures, années, cycles d’utilisation…) ?
Le gouvernement y travaille depuis assez longtemps déjà, et se casse les dents sur ce genre de problématique. Il ne faut pas rentrer dans une usine à gaz. On parle plutôt de"durée d’usage", à savoir combien de temps on va pouvoir utiliser notre produit avant qu’il ne cesse de fonctionner. Et l’usage dépend quand même, pour une certaine partie, du consommateur, on ne peut pas le nier. C’est donc difficile de la mesurer. Et ce qui hérisse les poils des fabricants, c’est qu’un étiquetage aurait valeur de garantie. Du coup, les fabricants indiqueraient une durée de vie inférieure à la réalité pour réduire la garantie, et ça ne fonctionnerait pas. Plutôt que de s’enfermer dans ce débat éternel, la question pourrait être celle de la durabilité au sens large, qui intègre d’autres éléments.

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Comme ?
Est-ce que l’appareil est réparable ? Est-ce que les pièces détachées sont disponibles ? Est-ce qu’il y a une extension de garantie gratuite ? Est-ce que les matériaux utilisés sont robustes ? Cette analyse de la durabilité d’un produit pourrait aboutir à un affichage.

Et les fabricants en pensent quoi, de ces propositions ? Ils vous écoutent ?
Certains essaient de mettre des choses en place et sont ouverts à la discussion mais souvent, les marques ont peur. Nous, on est très ouverts à la discussion. Je comprends qu’il y ait des problématiques industrielles, on est pas des ayatollahs de la mauvaise foi.

Vous expliquiez également travailler avec l’Elysée. Le gouvernement vous a-t-il contactés pour des recommandations ?
Le ministère de l’Ecologie travaille sur sa feuille de route "économie circulaire" dans laquelle l’obsolescence programmée constitue un axe très fort. On a des propositions, qu’on avait déjà élaborées pendant la campagne présidentielle. On avait eu des engagements d’Emmanuel Macron sur plusieurs mesures. Dans la cadre de la feuille de route, le gouvernement a sollicité toutes les parties prenantes, les industriels, les assos, etc., et on fait partie de ce consortium pour proposer nos solutions. C’est quelque chose qui verra le jour courant 2018. Nos mesures phare vont être l’affichage de la durabilité et la réparabilité – les pièces détachées mises à disposition par les marques, les produits réparables – voilà les deux grands axes.

Avec des dispositifs coercitifs, du coup ? Une obligation d’affichage pour les marques sous peine de sanctions économiques ?
À mon avis, on ne fera pas avaler la pilule de l’obligation, même si on aimerait bien. Tout ce qui ira dans ce sens sera bon à prendre, et le top du top serait l’obligation. Dans le cas de la disponibilité des pièces détachées, on pourrait envisager des choses plus coercitives qu’une simple information, même si l’information, aujourd’hui, n’est pas donnée. On pourrait imaginer qu’elle devienne obligatoire et que si les marques ne l’ont pas, elles doivent offrir un remboursement, un bon d’achat… il faudrait qu'il y ait une sorte de compensation. Ca ne sert à rien de faire des obligations si on sait que ça ne va pas marcher. Il vaut mieux anticiper et aller vers d’autres formes de régulation réellement applicables.

Aujourd’hui, comment pousse-t-on les gens à investir dans un tout petit nombre de produits, alors qu'ils sont incités par le marketing à dépenser et posséder en masse ?
Je pense que comme toute construction sociale, les attentes consuméristes sont peu à peu déconstruites. C’était valable pour la génération de nos parents mais aujourd’hui, il y a un changement culturel qui s’opère, même s’il est encore marginal. C’est comme le bio, qui s’est généralisé. La consommation, ce n’est pas non plus un gros mot, on a besoin de consommer certaines choses, mais on devrait pouvoir privilégier les marques durables. On veut des marques qui disent "on fait des produits, mais de bons produits, que vous n’aurez pas besoin de racheter prématurément."

Chez vous, vous n’avez que des produits durables et réparables ? Vous réparez tout vous-même ?
On n’est pas encore dans un monde idéal, donc on fait au mieux. Aujourd’hui, je ne dis pas que c’est la panacée, sinon j’arrête HOP et je fais autre chose. Il faut plus d’information, il faut mesurer le rapport qualité-prix des produits, les rendre accessibles. Tout le monde ne peut pas acheter des fringues Patagonia et des machines à laver à 1000 euros, donc il y a clairement une question de modèle économique. En même temps, grâce au numérique, il y a des pistes que l’on n'avait pas avant, comme la mutualisation des machines à laver et des appareils électroménagers dans les éco-quartiers, le troc de vêtements, etc. Les cultures évoluent. L’outil numérique peut permettre une sorte de "collectivisme 2.0", plus individualisé, plus horizontal. Ce n’est pas absurde. Les solutions sont diverses et multiples. Et il y a des pratiques de bon sens, qui se font dans les pays du Sud – je n’aime pas dire "en voie de développement" parce que pour moi, ils sont parfois plus développés que le nôtre sur plein d’aspects – on se prête ses possessions entre voisins. J’étais au Maghreb pour faire des recherches sur l’économie collaborative et on me regardait avec des gros yeux en me disant "vous avez un concept pour ça ? Nous, on se prête nos trucs et on ne fait pas une thèse là-dessus". Donc c’est une question de bon sens, d’économie collaborative, de mutualisation… On peut trouver de nombreuses solutions.