JUSTICE

La Cour pénale internationale est-elle menacée par des départs en série ?

C’est le Burundi qui a ouvert la boîte de Pandore début octobre en annonçant son retrait de la CPI — une première. Depuis quatre autres pays veulent l’imiter.
Pierre Longeray
Paris, FR
18 novembre 2016, 2:29pm
Le président russe Vladimir Poutine, lors d'un déplacement à Belokurikha en août 2016.

Le 12 octobre dernier, le Burundi a ouvert une des boîtes de Pandore de la justice internationale en annonçant son retrait de la Cour Pénale Internationale (CPI) — une première dans l'histoire de cette jeune institution internationale chargée de juger les génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Depuis, quatre autres nations (Afrique du Sud, Gambie, Russie et Philippines) ont emboîté le pas du Burundi en affichant leur volonté de quitter la CPI, jetant ainsi le flou sur le futur de l'institution.

Alors que la CPI tient depuis ce mercredi sa grande assemblée annuelle, la procureure de l'organisation, Fatou Bensouda, a exprimé sa « déception » quant à l'annonce de ces retraits, avant d'assurer que « la CPI n'est pas en crise », et qu'il s'agit simplement d'un « contretemps dans notre effort commun pour créer un monde plus juste et plus pacifique. »

La défiance envers la CPI n'est pas nouvelle, notamment sur le continent africain. Plusieurs pays prônent depuis des années un retrait collectif de la CPI — le Kenya faisant office de chef de file de ce mouvement. Un des arguments de ces nations est de dire que la CPI ne se saisit que d'affaires africaines et qu'elle serait l'instrument d'une « justice de Blancs ».

Sur les 10 enquêtes menées actuellement par la CPI, neuf concernent un pays du continent africain — la dixième ayant trait au conflit russo-georgien de 2008.

En bleu clair, les pays visés par un examen préliminaire de la CPI. En bleu foncé, les pays visés par une enquête de la CPI.

Lors de l'Assemblée des États parties ce mercredi, la présidente de la CPI, Silvia Fernández de Gurmendi, a assuré que « La cour a été créée pour protéger les victimes de tous les continents et non pour cibler des individus ou régions spécifiques » — chose que réfutent les pays sur le départ.

Pionnier dans ce mouvement de retrait, le Burundi dit vouloir quitter la CPI au nom de l' « indépendance » du pays, d'après sa ministre de la Justice, Aimée-Laurentine Kanyana. En prise avec une crise politique sanglante depuis avril 2015, le pays est aussi la cible d'une enquête préliminaire de la CPI sur les violences et les crimes commis dans le cadre de la répression mortifère orchestrée par le président Pierre Nkurunziza.

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« La CPI préfère viser des dirigeants en Afrique, » a déclaré Michael Masutha, le ministre de la Justice sud-africain, pour expliquer la volonté du pays de quitter la cour. Mais comme le Burundi, le pays le plus riche du continent connaît quelques démêlés avec l'organisation internationale. La CPI reproche à l'Afrique du Sud de ne pas avoir interpellé Omar Al-Bachir, le président du Soudan recherché par la CPI, lors d'une visite à Pretoria en juin 2015.

De son côté, le ministre de l'Information gambien n'y est pas allé par quatre chemins pour expliquer le choix de son pays. « Cette action est justifiée par le fait que la CPI, malgré son nom de Cour pénale internationale, est en fait un tribunal international caucasien pour la persécution et l'humiliation des personnes de couleur, en particulier les Africains », a déclaré à la télévision, Sheriff Bojang.

« C'est une contre-vérité que de dire que la Cour s'acharne sur les États africains, » tempère Élise Le Gall, Avocate et Docteur en droit spécialisée dans la poursuite des crimes internationaux. « Il s'agit de manoeuvres politiques. Le plus souvent ce sont les États africains eux-mêmes qui font appel à la CPI. »

Pour ce qui est de la volonté russe de quitter la CPI, c'est un geste purement politique et stratégique pour Élise Le Gall. « La Russie n'a même pas ratifié le statut de Rome [qui lie les États parties de la CPI] elle est juste signataire, » rappelle la spécialiste. « L'objectif de la Russie est surtout de réduire l'aura de cette cour. »

En effet, la Russie est concernée par une enquête de la CPI concernant son intervention en Géorgie en 2008 et le pays fait l'objet d'un examen préliminaire (l'étape précédant l'ouverture d'une enquête) pour son implication dans le conflit ukrainien.

Les Philippines pourraient aussi se retrouver dans le viseur de la CPI, à cause du programme sanglant antidrogue lancé par le président Rodrigo Duterte, qui a déjà fait 2 500 morts. Duterte qui juge « inutile » la CPI, lui reproche aussi de s'en prendre uniquement aux petits pays et pas aux grandes puissances occidentales.

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Consciente que ce reproche revenait souvent à ses oreilles, la procureur de la CPI a rappelé ce mercredi que son organisation avait lancé des examens préliminaires contre le Royaume-Uni pour son intervention en Irak, en Colombie, en Afghanistan mais aussi en Palestine. « Il va falloir désormais que ces examens préliminaires se transforment en enquêtes pour qu'elle soit prise au sérieux, » prévient Élise Le Gall.

Pour la spécialiste, actuellement Legal advisor auprès du parquet général des chambres africaines extraordinaires du Sénégal dans l'appel de l'affaire Habré, ces défections de la CPI prouvent en réalité que l'organisation est encore puissante, puisqu'elle fait peur à ceux qui la quittent. « Je ne crois pas que la CPI soit en crise. Ce sont plutôt les États qui veulent la quitter qui le sont, » estime Élise Le Gall.

Si le Burundi et les autres s'apprêtent à quitter la CPI, le processus prendra du temps. Pour quitter la CPI, ces pays doivent en avertir le secrétaire général de l'ONU, et c'est seulement un an plus tard que ce retrait sera effectif. « La CPI devra donc agir vite pour traiter les affaires concernant les pays concernés, » indique Élise Le Gall. « Le temps deviendra donc une arme d'un côté comme de l'autre. »


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