Six énormes questions que le résumé du rapport Mueller laisse sans réponse

L’article original a été publié sur VICE News États-Unis.

Le président Donald Trump a tout fait sauf danser la claquette dimanche quand le procureur général des États-Unis, William Barr, a balayé près de deux ans d’enquête du procureur spécial Robert Mueller.

Dans un résumé de quatre pages adressé aux Congrès des États-Unis, il écrit que le procureur spécial n’avait pas découvert de collusion entre Trump et la Russie. Il a aussi écarté de possibles accusations d’obstruction à la justice, affirmant que, bien que M. Mueller n’ait pas présenté de conclusion officielle à ce sujet, « la preuve » n’est pas « suffisante » pour porter des accusations contre Donald Trump.

Mais le résumé de M. Barr ne répond pas à plusieurs questions importantes, et les démocrates au Congrès et d’anciens procureurs exigent des réponses.

« J’ai un commentaire », a dit à VICE Jamie Raskin, un représentant démocrate qui siège au House Judiciary Committee, qui serait responsable du déclenchement d’une procédure de destitution contre Donald Trump : « Je veux lire le rapport. »

Maintenant, alors que la Chambre des représentants des États-Unis se prépare à se battre pour lire le rapport entier, voici les principales questions sans réponse.

Le rapport Mueller expose les arguments des deux côtés, écrit M. Barr, mais, si le procureur spécial a ex les « enjeux difficiles » relativement à la possibilité que « les actions et les intentions puissent être considérées comme de l’obstruction », en fin de compte, il laisse le soin de juger à d’autres.

Mais les raisons précises pour lesquelles Mueller refuse de se prononcer au sujet de l’obstruction et ses recommandations au sujet de la façon de traiter cette question restent enveloppées de mystère.

Le Congrès veut voir l’ensemble de la preuve, en partie parce qu’il y a une différence majeure entre l’obstruction et une obstruction de la justice pouvant justifier une procédure de destitution. Pour la deuxième, c’est le Congrès qui doit prendre la décision, plutôt que le procureur général, rappelle M. Raskin.

« Le Congrès des États-Unis n’engage pas des poursuites criminelles, a poursuivi Raskin. On s’intéresse beaucoup moins à l’étroite question des infractions à la loi qu’à la question plus large de l’obstruction de la justice, de l’abus de pouvoir et de la corruption. »

Le procureur spécial n’a jamais interrogé le président en personne. À la place, Donald Trump lui a transmis des réponses écrites, mais on rapporte que ce ne serait qu’à la question sur la conspiration alléguée avec la Russie, plutôt qu’à celle de l’obstruction à la justice.

Sans ce témoignage, des observateurs se sont demandé comment les enquêteurs, ou M. Barr, avaient pu en venir à conclure que Donald Trump n’avait pas intentionnellement fait obstruction à la justice.

« Je ne suis pas satisfait de ce résumé », a dit Mimi Rocah, ex-procureure du district sud de New York. « Il y a trop de questions sans réponse. »

Les raisons pour lesquelles M. Mueller s’est satisfait de la coopération limitée de Donald Trump restent mystérieuses. Mais des experts juridiques ont avancé que, s’il avait été réticent à citer à comparaître le président des États-Unis en exercice, ce pourrait être en raison de la potentielle bataille juridique acharnée et partisane qu’une telle requête risquait de déclencher.

Dans son résumé, M. Barr ne décrit pas les preuves que Mueller a examinées et qui n’auraient pas suffi pour conclure hors de tout doute raisonnable à des crimes, mais ses formulations énigmatiques donnent à penser qu’il existe des preuves d'actes criminels. Dans un passage en particulier qui fait sourciller, il cite Mueller, disant que « bien que ce rapport ne conclue pas que le président a commis un crime, il ne l'exonère pas non plus ».

Au fil de ces actes d’accusation détaillés, Robert Mueller a donné des indices donnant à penser qu’il y a eu plusieurs communications entre la garde rapprochée de Donald Trump et des agents ayant des liens avec la Russie. Mais M. Barr n’y a pas vu le grand complot allégué.

Le résumé de M. Barr indique que Robert Mueller a cherché des moyens de trouver des liens entre des membres de l’équipe de campagne de Trump et deux complots criminels impliquant des agents russes qu’il avait déjà exposés.

L’un d’eux impliquait des Russes qui avaient fait circuler des messages clivants dans les médias sociaux, qui ont été vus par des dizaines de millions de personnes, afin d’échauffer les électeurs et de favoriser Donald Trump. Dans l’autre, il s’agissait d’un vol de courriels préjudiciables de l’équipe de campagne démocrate et de leur mise en ligne par l’intermédiaire de WikiLeaks.

L’équipe du procureur spécial a écrit, par exemple, qu’un membre haut placé de l’équipe de campagne de Donald Trump avait demandé à Roger Stone, son conseiller de longue date, de contacter WikiLeaks. Des procureurs ont déclaré avoir des preuves des communications entre Roger Stone et WikiLeaks.

Mais Robert Mueller a semblé appliquer des règles strictes concernant les preuves sur lesquelles baser une accusation tout au long de son enquête de 22 mois, probablement en raison de la gravité d’une enquête sur un président en exercice, selon Nick Ackerman, ancien procureur de l'équipe responsable de l’enquête sur le scandale du Watergate quand Richard Nixon était président.

Pour Robert Mueller, il devait n’y avoir aucun doute, et non pas aucun doute raisonnable, a poursuivi M. Ackerman, en entrevue avec VICE. « M. Mueller a fixé un seuil équivalent à un slam-dunk, et la plupart des procureurs n’exigent pas un slam-dunk. En soi, il n’y a rien de mal, mais, dans ce cas, la seule façon d’aborder intelligemment cette question est d’examiner les éléments de preuves dont il disposait. Si on ne les voit pas, on manque complètement le bateau. »

À Washington, de l’avis général, on les verra, un jour.

M. Barr lui-même a déclaré qu’il montrerait une partie du rapport, tout en prévenant que certaines parties devront être caviardées en vertu du secret du grand jury et d’autres règles, en fonction du risque à la sécurité nationale qu’entraînerait leur divulgation.

Les démocrates soutiennent que ce n’est pas satisfaisant et qu’ils ont besoin de voir l’intégralité du rapport, ainsi que la preuve.

Les démocrates pourront un jour mettre la main sur une grande partie du rapport, mais ils devront livrer une bataille plus difficile pour obtenir les transcriptions des interrogatoires et les documents sur lesquels s’appuient les conclusions de son rapport, d’après des experts juridiques.

« Si les représentants démocrates veulent voir le rapport complet et le matériel sur lequel il se base, ils peuvent les obtenir, mais ça va exiger du temps et des batailles judiciaires avant d’y arriver », a dit Joseph Moreno, un ancien procureur fédéral.

Robert Mueller, qui a passé presque deux ans à enquêter sur les gestes de Donald Trump pour voir s’il y avait eu entrave à la justice, a en fin de compte décidé de présenter la preuve plutôt qu’une conclusion.

M. Barr, le procureur général choisi par Donald Trump, a examiné cette preuve pendant un week-end et a jugé que non, il n’y avait pas eu obstruction à la justice.

Apparemment, M. Barr avait été prévenu que le rapport serait bientôt près. CNN a rapporté lundi qu’il y a trois semaines, M. Mueller a informé le procureur général qu'il ne rendrait pas de conclusion décisive au sujet de l’obstruction, ce qui donnait à M. Barr un peu de temps pour se préparer.

Mais M. Barr avait déjà été critiqué pour avoir semblé être parvenu à sa conclusion il y a quelques mois, après avoir envoyé une longue note au ministère de la Justice, dans laquelle il affirmait que la théorie de Mueller à propos de cette affaire paraissait, de son point de vue d’observateur externe, comportait de graves lacunes.

M. Barr a affirmé que son jugement était appuyé par le procureur général adjoint, Rod Rosenstein, qui avait nommé M. Mueller en mai 2017.

« M. Mueller a refusé de prendre la décision, c’était donc à Barr et à Rosenstein de le faire », a écrit Joseph Moreno. « Le problème, c’est que la question persistera probablement dans la scène politique, parce que les démocrates et la population américaine vont sans aucun doute vouloir davantage d'information sur ce qui les a conduits à prendre cette décision. »

Robert Mueller a laissé en suspens plusieurs dossiers qui, selon des observateurs externes, allaient permettre d’en savoir plus sur les liens possibles entre Donald Trump et des agents ayant un lien avec la Russie. L’équipe du procureur spécial, par exemple, continue de mener une bataille juridique étroitement surveillée visant à forcer à comparaître une mystérieuse entreprise d'État étrangère qui refuse de divulguer de l’information.

On n’en connaît pas encore l’issue.

Cependant, d’autres affaires criminelles seront probablement confiées à des procureurs fédéraux.

Dimanche, un représentant de Robert Mueller a confirmé que le dossier de Rick Gates, qui était président adjoint de l’équipe de campagne de Trump, serait confié au bureau du procureur fédéral à Washington. M. Gates a plaidé coupable à deux chefs d’accusation de complot contre les États-Unis après avoir initialement été accusé d’avoir commis des crimes d’ordre financier et agi sans le déclarer à titre d’agent étranger de l'ancien président de l'Ukraine, proche du gouvernement russe.

Le procès de Roger Stone, accusé d’avoir menti devant le Congrès au sujet de ses tentatives de communiquer avec WikiLeaks, devrait commencer en novembre.

Enfin, le verdict de l’ancien conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, Michael Flynn, qui a plaidé coupable de mensonge au sujet de ses conversations sur les sanctions américaines avec l’ambassadeur de Russie entre l’élection et l’investiture de Donald Trump, a été reporté plus d’une fois.