Drogue

Les libéraux vont déposer un projet de loi pour réglementer la conduite sous effet de cannabis

Ce n’est pas un, mais deux projets de loi qui seront déposés par le gouvernement fédéral pour encadrer la consommation récréative de cannabis au Canada.
12.4.17

 En plus du document qui veut légaliser la substance, les libéraux en déposeront un autre distinct pour légiférer sur la conduite automobile sous l'effet de la drogue.

Selon une source bien informée, le ministre de la Justice compte imposer un taux maximal de THC dans le sang des conducteurs, qui pourrait être prélevé par les forces policières. Le bureau du premier ministre et le ministère n'ont pas voulu confirmer l'information.

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Toutefois, en consultant le feuilleton des avis, qui énumère les dépôts de projets de loi du jeudi 13 avril, on voit clairement qu'un premier document qui concerne « le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois » sera déposé. Le second projet à l'ordre du jour est intitulé « Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres Lois ».

Cette deuxième mesure pourrait s'avérer controversée puisqu'il est difficile de mesurer la concentration de cannabinoïdes dans le sang. Présentement, les tests de salive permettent de savoir si un conducteur a consommé du cannabis dans les dernières heures, mais pas la quantité. Il faut donc visiter rapidement un hôpital et faire des prises de sang pour obtenir des analyses plus précises.

La conduite avec facultés affaiblies est un des thèmes importants du rapport du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, présenté en novembre dernier. Selon l'étude, « il est évident que le cannabis altère les fonctions psychomotrices et le jugement ».

Selon les forces policières sondées par le groupe, « cette infraction criminelle existe déjà à l'heure actuelle et constitue un problème qu'il est impératif de régler, quelles que soient la manière et la date de la légalisation du cannabis par le gouvernement ».

Plutôt que d'établir une limite, les auteurs du rapport recommandent au gouvernement de s'en remettre aux conclusions du Comité sur la conduite sous l'influence des drogues, qui relève de la Société canadienne des sciences judiciaires, une organisation professionnelle de scientifiques issus de diverses disciplines judiciaires.

Le Colorado et l'État de Washington ont fixé la limite légale à cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang. Au Nevada, la limite est plutôt de 2 ng/ml. D'autres États comme l'Oregon et l'Alaska ne légifèrent pas sur la limite et s'en tiennent aux signes physiques d'intoxication.

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