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Charlie Hebdo

Vers un Patriot Act à la Française ?

La France cherche des réponses sécuritaires, entre volonté de renforcer les mesures contre les terroristes et nécessité de protéger les libertés pour lesquelles Charlie Hebdo a été attaqué
13 janvier 2015, 12:40pm
photo Etienne Rouillon / VICE News

Mardi, l'Assemblée Nationale a rendu hommage aux 17 victimes de la vague d'attentats qui a frappé la France la semaine passée. Le Premier ministre Manuel Valls a salué le travail des forces de l'ordre, réaffirmé sa lutte contre l'antisémitisme et son attachement à la laïcité et à la République. Choisissant soigneusement ses mots, le chef du gouvernement a annoncé des "mesures exceptionnelles" (et non "d'exception") pour répondre à "une situation exceptionnelle" qui respecteraient l'État de droit. Il a lancé plusieurs pistes en matière de lutte contre le terrorisme et a rappelé que la France restait en état d'alerte, car les éventuels complices ou donneurs d'ordre internationaux n'avaient toujours pas été trouvés.

Parmi les mesures annoncées, la surveillance des déplacements aériens des "passagers à risque", un fichage des personnes condamnées pour terrorisme qui seront soumises à des contrôles réguliers, et la généralisation à toutes les prisons du regroupement des détenus radicaux, jusqu'à présent au stade d'essai à la maison d'arrêt de Fresnes. Le discours de Manuel Valls s'est terminé dans un tonnerre d'applaudissements.

La mention de "guerre contre le terrorisme" n'est pas sans rappeler le "war on terror" de George W. Bush au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. 'équilibre à trouver entre sécurité et liberté fait débat au lendemain de la grande marche républicaine qui a rassemblé près de 4 millions de personnes à travers la France

Des personnalités politiques, comme Valérie Pécresse, ancienne ministre de la Recherche de Nicolas Sarkozy demandent un « Patriot Act » en France, du nom de la loi mise en place aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001. Dispositif législatif souvent critiqué en France pour avoir limité les libertés publiques.

Il faudra bien entendu un Patriot Act à la française. Il faut une réponse ferme et globale — Valérie Pécresse (@vpecresse)11 Janvier 2015

Interrogé au sujet de l'ampleur des mesures nécessaires, lundi matin sur France 2, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, a déclaré : « Il y a des libertés qui peuvent être facilement abandonnées. »

Au lendemain des attaques, d'autres figures politiques ont dit leurs craintes que ces évènements ne motivent la mise en place d'un tel« Patriot Act » à la Française. Au lendemain de l'attaque de Charlie Hebdo, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, mettait en garde contre la tentation de mettre en place des « mesures d'exception » dans une tribune publiée par Le Monde : « Les attaques terroristes favorisent le renoncement aux valeurs démocratiques, le souci de notre sécurité nous disposant à sacrifier les libertés de tiers, chez nous ou à l'étranger. La spirale de défiance créée aux États-Unis par le Patriot Act et la légitimation durable de la torture ou des détentions illégales a aujourd'hui plongé ce pays dans la perte de repères moraux. »

Robert Badinter, ancien garde des Sceaux qui avait aboli la peine de mort en France a quant à lui déclaré à Libération : « Ce n'est pas par des lois et des juridictions d'exception qu'on défend la liberté contre ses ennemis. »

Les mesures avancées

Le plan d'action du gouvernement en la matière devrait être mieux connu sous huit jours, date à laquelle le Premier ministre a demandé à Bernard Cazeneuve de lui remettre des propositions de renforcement des services de renseignement. Dans son discours devant le parlement, Manuel Valls a déclaré également demandé des mesures concernant Internet et les réseaux sociaux "qui sont plus que jamais utilisés pour l'embrigadement, la mise en contact et pour le passage à l'acte habituel. »

« Nous avons marqué avec force le besoin d'une plus grande coopération avec les entreprises de l'internet pour garantir le signalement et le retrait des contenus illicites et notamment les contenus faisant l'apologie du terrorisme ou appelant à la violence ou la haine,» a déclaré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve à l'issue d'une réunion entre les ministres de l'Intérieur de 11 pays européens et le ministre américain de la Justice organisée dimanche à l'issue de la manifestation.

Les internautes sont nombreux à avoir souligné le paradoxe entre une marche où l'une des valeurs défendues était la liberté et la possible mise en place de mesures limitant cette liberté.

Après 4 millions de Français dans la rue aux cris de 'liberté !', on parle de PATRIOT Act à la française. — Maitre Eolas ?? (@Maitre_Eolas)12 Janvier 2015

Interrogé par VICE News à ce sujet, Benoît Thieulin, le président du Conseil national du numérique a déclaré : « S'il est un message que nous devons retenir du combat mené par les journalistes de Charlie Hebdo, c'est que la liberté ne doit se brader à aucun prix. N'oublions pas les leçons du 11 septembre, qui a eu des conséquences terribles. La France ne tombera pas, je l'espère, dans ces travers-là. Ce serait un comble, après s'être opposée à la guerre en Irak et dans le contexte post-Snowden. »

Cet expert des questions numériques rappelle qu'un filtrage des sites n'est pas forcément la réponse appropriée : « Jusqu'où doit-on aller pour expurger la navigation des internautes français de tout contenu illicite ? Examiner chaque flux Twitter pour empêcher que s'y insèrent des contenus interdits ? Demander à Facebook de dresser une liste de mots à censurer pré-emptivement ? » demande Benoît Thieulin, qui rappelle les précédents étrangers de risques de surblocage : « En Grande-Bretagne, où les fournisseurs d'accès Internet appliquent désormais un filtrage par défaut des sites pornographiques, près de 20% des sites les plus populaires sont bloqués par au moins un opérateur télécom... dont seulement 4% de sites pornographiques. »

Un arsenal de lois « considérable »

En France, devant l'augmentation de candidats au djihad — « plus de 1200 personnes », d'après les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur — un renforcement de la loi antiterroriste a été voté le 13 novembre dernier. Cette loi, déjà controversée, instaure une interdiction de sortie du territoire français pour les personnes suspectées de vouloir commettre des actes terroristes, facilite la censure de sites internet au contenu faisant l'apologie du terrorisme ou donnant des consignes permettant d'accomplir un acte terroriste et permet d'inculper un prévenu sur la seule base d'un projet terroriste présumé.

Interrogé par VICE News au sujet des éventuels moyens qu'il faudrait allouer aux forces de police, Jean-François Daguzan, directeur adjoint de la Fondation pour la Recherche stratégique déclare : « On est l'un des États les mieux armés en matière de lutte contre le terrorisme, on a un arsenal considérable. […] On ne peut pas démultiplier les moyens à l'infini, » s'exclame-t-il.

La question d'une faille dans les services de renseignement ne peut toutefois pas être occultée : les frères Kouachi, responsables des attaques contre Charlie Hebdo étaient sur écoute. Mais devant l'impossibilité de justifier la poursuite de ses écoutes sur un plan légal — elles sont limitées à 4 mois renouvelables et doivent être motivées par la preuve d'un lien entre les individus surveillés et des risques de terrorisme — les écoutes se sont arrêtées à l'été 2014.

D'après Jean-François Daguzan, la suppression des renseignements généraux (les « RG », également surnommés les « grandes oreilles », qui renseignaient le gouvernement à une échelle locale) en 2008 a pesé sur les efforts de contre-terrorisme. Ils vont renaître sous le nom de « Service central de renseignement territorial ».

Le plan Vigipirate restera en place à son niveau maximal en Île-de-France jusqu'à nouvel ordre. En outre, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a annoncé que 10 000 soldats seraient déployés sur le territoire, et près de la moitié des troupes postées devant les écoles juives du pays.

Mardi, la commission d'enquête parlementaire sur la surveillance des filières djihadistes, présidée par Eric Ciotti doit tenir sa première audition.