Le fédéral pourrait accorder l’amnistie pour possession simple de cannabis

Ottawa est en train d’étudier l’idée d’accorder une amnistie à ceux qui ont été trouvés coupables de possession simple de cannabis, selon des informations obtenues par La Presse. La balance semble même pencher en faveur de l’idée.

Le député néo-démocrate Don Davies avait proposé une motion sur le sujet lors de l’étude du projet de loi qui légaliserait la consommation récréative de cannabis, mais elle avait été rejetée. Il semblerait toutefois que le gouvernement libéral soit en voie de se raviser et d’accorder l’amnistie aux 600 000 Canadiens qui ont un casier judiciaire pour possession simple de cannabis.

Cela ne veut pas pour autant dire que tous les casiers seront automatiquement effacés. Le législateur pourrait le faire, mais il serait beaucoup trop complexe et coûteux de se livrer à un tel exercice, a expliqué l’an dernier à VICE la professeure de droit pénal à l'UQAM, Dominique Bernier.

Le volume de casiers serait trop important, il faudrait jongler avec la complexité des lois fédérales et provinciales, d'autant plus qu'il est extrêmement difficile pour le gouvernement de reculer s’il y a eu une déclaration de culpabilité.

La solution la plus plausible est donc celle du pardon. « Je pense que l'amnistie aurait beaucoup d'effets, qui seraient très complexes à gérer pour le gouvernement. En se tournant vers les mécanismes classiques comme le pardon, évidemment, ils n'ont pas à se poser ces questions-là », expliquait Dominique Bernier.

Le bureau du premier ministre a affirmé à La Presse que des consultations publiques seront tenues afin de déterminer la meilleure approche à adopter dans le processus de simplification des demandes de pardon.

En entrevue avec le quotidien, le collaborateur du ministre fédéral de la Santé Scott Bardsdale a pour sa part affirmé qu’« à mesure que le cadre législatif pour la légalisation du cannabis progresse, le gouvernement a l'intention d'envisager des options sur ce qui peut être fait pour rendre la situation plus juste pour les Canadiens qui ont déjà été condamnés pour la possession de petites quantités ».

L’amnistie pour la possession simple n’est pas un nouveau sujet. La recommandation avait déjà été faite il y a 16 ans, alors qu’un comité sénatorial spécial avait penché en faveur de la légalisation du cannabis. Le communiqué, publié en 2002, recommandait d’« offrir l’amnistie à toute personne condamnée pour possession simple de cannabis en vertu de la loi actuelle ou des lois antérieures ».

Bien que le futur de cet enjeu reste pour l’instant nébuleux, une source gouvernementale anonyme aurait indiqué à La Presse que la décision d’offrir une telle amnistie était « essentiellement prise », et qu’il ne restait qu’à définir ses paramètres.

Billy Eff est sur internet ici et là.

Justine de l'Église est sur Twitter.