Le Québec sévit toujours agressivement contre la possession de cannabis

Parmi les provinces canadiennes, le Québec semble bien être une des pires places où se faire prendre avec du cannabis.

On le voit dans les chiffres publiés cette semaine par Statistique Canada : en 2017, le Québec a affiché le deuxième taux d’inculpation pour possession de cannabis le plus élevé au pays.

La moyenne canadienne se situe à 43 cas d’inculpation pour possession par tranche de 100 000 Canadiens. Au Québec, c’est beaucoup plus. On recense 62 cas d’inculpation par tranche de 100 000 personnes. Seule la Saskatchewan affiche un taux plus élevé, avec 63 inculpations par 100 000 personnes. En Ontario, le taux est plutôt de 36 inculpations par 100 000 personnes, soit un taux 42 % moins élevé qu’au Québec.

Le Québec est notamment le champion canadien lorsque vient le temps de porter des accusations de possession contre des mineurs.

Au Québec, on dénombre 122 cas d’inculpation par tranche de 100 000 mineurs. C’est supérieur de 83 % à la moyenne canadienne (66 cas). En tout, le tiers des accusations portées contre des mineurs visaient des Québécois.

Que nous disent ces chiffres? D’abord, que même si la légalisation du cannabis arrive à grands pas, les autorités québécoises ne slackent pas la pédale lorsque vient le temps de poursuivre en justice pour possession simple.

« Au Québec, je vois que les procureurs n’ont pas encore eu d’instructions de laisser faire. Ils continuent à poursuivre pour la possession de marijuana », observe Me Geneviève Grey, avocate en droit criminel, qui s’intéresse particulièrement aux effets de la légalisation du cannabis.

Me Grey suggère que l’acceptabilité sociale du cannabis pourrait expliquer l’écart entre le Québec et le reste du Canada, lorsque vient le temps de sévir contre la possession de cannabis.

« Il y a peut-être une grosse culture de cannabis au Québec, et une grande opposition au cannabis. En Colombie-Britannique, par exemple, il y a une grosse culture du cannabis, mais une moins grosse culture qui s’oppose au cannabis. »

Cette différence se reflète dans les données de Statistique Canada. La Colombie-Britannique affiche un taux d’inculpation qui correspond à la moyenne canadienne, et ce même si son taux d’infractions de possession de cannabis est le plus élevé au pays.

L’opposition québécoise au cannabis a été mise en lumière à nouveau dans un sondage pancanadien réalisé par Environics Analytics et Vividata, paru en fin de semaine. Si l’acceptabilité sociale du cannabis dans les autres provinces se situe entre 50 % et 60 %, au Québec, elle est évaluée à 32 %.

« Je pense qu’on devrait arrêter de condamner les gens pour possession simple de marijuana, tout court. Je pense que c’est ridicule », laisse tomber Me Grey.

Elle donne en exemple le cas d’un de ses clients, un homme dans la vingtaine accusé de possession de trois grammes, alors que le cannabis est sur le point d’être légalisé. L’avocate y voit là un cas de profilage racial.

« Je crois que c’est parce que mon client est Noir, dénonce-t-elle. Je déteste le dire de cette manière, mais les hommes blancs riches ont tendance à se sauver de ce genre d’accusations. Mes clients qui n’ont pas beaucoup d’argent, ils sont discriminés, c’est très disproportionné, comment la criminalité pour la marijuana est appliquée. »

Selon elle, ces situations rendent encore plus nécessaire le fait d’instaurer l’amnistie lorsque le cannabis sera légalisé, c’est-à-dire d’effacer les dossiers criminels pour les personnes condamnées préalablement pour possession de cannabis.

Après avoir fermé la porte à cette idée dans un premier temps, les libéraux fédéraux ont finalement laissé entendre au début de l’année qu’ils examineraient les façons d’accorder une telle amnistie. Il s’agit d’une mesure complexe à mettre en place; une chose est sûre, le changement ne s’opérera pas dans les premiers temps de la légalisation.