Voici tout ce qui sera légal en matière de cannabis à compter du 17 octobre

Les réponses à toutes vos questions.

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oct. 10 2018, 9:23pm

Est-ce que je peux déjà fumer du weed?
Non, pas encore, du moins pas légalement. Il faut attendre le 17 octobre. Ou être discret d’ici là.

Quelle quantité de weed pourrai-je fumer à partir du 17 octobre?
Autant que tu veux, tant que tu as au moins 18 ans et qu’il ne vient pas de source illicite. La possession dans les lieux publics sera toutefois limitée à 30 grammes. Et au Québec, la loi provinciale limite la possession à la maison à 150 grammes, soit un peu plus de cinq onces. Et ça, c’est 150 grammes par domicile, pas par personne.

Pourrai-je fumer n’importe où?
Non, les mêmes règles qui s’appliquent au tabac s’appliquent aussi au weed. Là où la cigarette est interdite – restaurants, bars, terrasses, aires de jeu, cours d’école, etc. – le cannabis l’est aussi. Il sera aussi interdit d’en consommer sur la propriété des cégeps et des universités.

La loi québécoise permet également aux municipalités d’ajouter leurs propres restrictions par rapport à la consommation. C’est ainsi qu’une quarantaine de municipalités québécoises, en plus d’une poignée d’arrondissements de Montréal, ont décrété un interdit de fumer dans tous les lieux publics, comme sur les trottoirs, dans la rue ou les parcs.

Est-ce que je pourrai en faire pousser chez nous?
Non. Même si la loi fédérale permet la culture d’un maximum de quatre plants, le Québec et le Manitoba interdisent toute culture à domicile.

Est-ce que je pourrai ouvrir mon propre dispensaire de weed?
Non. Vraiment pas. Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) pourra vendre du weed au Québec, ce qu’elle fera dans une douzaine de succursales un peu partout dans la province dès le 17 octobre. Selon Alain Brunet, le PDG de la SQDC, « après ça, on continue d’ouvrir des magasins chaque mois ». Dans un an, Brunet estime qu’il y en aura une quarantaine au Québec, et le nombre de succursales devrait atteindre 100 à 150 d’ici trois ans. Les consommateurs pourront aussi acheter du weed en ligne à partir du 17 octobre.

Les pénalités pour la vente non autorisée prévues par la nouvelle loi fédérale sont par ailleurs extrêmement sévères. La vente de cannabis de provenance illicite et la distribution à une personne mineure sont désormais punissables d’une peine maximale de 14 ans de prison.

Est-ce que je peux donner du cannabis en cadeau?
Oui, la loi fédérale permet aux adultes d’échanger jusqu’à 30 grammes de cannabis entre eux. Mais il est interdit d’en donner à qui que ce soit à des fins de promotion. C’est-à-dire qu’un commerce ne pourra pas te donner un gramme de weed à l’achat d’une paire de chaussures.

Au Québec, il sera aussi interdit de vendre quoi que ce soit avec une feuille de weed dessus à compter du 17 octobre. Si tu n’as pas déjà une copie de The Chronic de Dr Dre, mieux vaut faire vite.

Qu’est-ce qui sera vendu dans les succursales de la SQDC?
Des cocottes, bien sûr, mais aussi du weed moulu, des capsules de cannabis, des joints préroulés et de l’huile de cannabis. Puisque la loi fédérale interdit leur vente, les produits comestibles, comme les jujubes ou les brownies, ne seront pas offerts pour l’instant, mais rien ne t’empêche d’en faire à la maison. La vente de haschich sera elle aussi proscrite.

Combien coûtera le weed à la SQDC?
La SQDC n’a toujours pas annoncé le prix du weed en succursale, mais le PDG a laissé entendre en mai dernier qu’il devrait être fixé aux alentours de 6 $ le gramme. Selon des données compilées par Statistique Canada, le prix du cannabis sur le marché noir au Québec s’élève présentement à environ 5,83 $ le gramme, mais celui-ci serait en chute libre depuis déjà plusieurs mois.

Ma boss m’interdit d’avoir du weed au travail. Est-ce qu’elle a le droit?
Oui. Les employeurs peuvent interdire la possession ou la consommation de weed – ou de toute autre drogue – sur les lieux de travail. Selon l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, un employeur a le gros bout du bâton lorsqu’il est question de drogue au travail et a le droit d’imposer des sanctions allant « jusqu’au congédiement de tout salarié contrevenant à [l’interdiction] ».

Les employeurs ne peuvent toutefois pas procéder à des tests de dépistage comme ils le veulent. Toujours selon l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, un employé ne peut être testé que lorsqu’il y a « motif raisonnable de croire que ce dernier a les facultés affaiblies dans l’exercice de ses fonctions, a été impliqué dans un accident ou un incident de travail ou reprend le service après avoir suivi un traitement pour combattre l’alcoolisme ou la toxicomanie ». Les mêmes critères s’appliquent à la fouille d’un employé ou de ses effets personnels.

Est-ce que ma propriétaire peut m’interdire de fumer dans mon appartement?
Oui. Les propriétaires auront 90 jours à partir du 17 octobre pour modifier un bail et y inclure une interdiction de fumer dans un logement locatif. Le propriétaire peut aussi interdire la consommation sur les balcons et les terrasses.

Si mon employeur m’interdit de fumer au travail, ma propriétaire m’interdit de fumer à la maison et ma municipalité m’interdit de fumer dans un lieu public, où puis-je fumer?
Il faudra vraisemblablement le faire chez un ami à qui ce n’est pas interdit ou dans une municipalité où la consommation est permise dans les lieux publics. Sinon, tu risques le congédiement si tu fumes au travail, l’expulsion si tu fumes dans un logement où le propriétaire l’a interdit et une amende d’environ 100 $ si tu le fais sur la place publique dans une des municipalités où c’est interdit. Si l’amende pour fumer dans un lieu public tourne aux alentours de 100 $ dans la plupart des municipalités, celle-ci peut varier d’un endroit à l’autre. À Lévis, par exemple, elle est de 500 $.

Est-ce que je vais pouvoir transporter du cannabis dans ma voiture?
Oui, tu peux en transporter, mais tu ne peux pas conduire ou avoir le contrôle d’un véhicule si tu en as consommé. Ce qui peut sembler évident, mais l’important ici est de comprendre l’ampleur de l’interdiction au Québec. La loi provinciale impose la tolérance zéro pour le cannabis au volant, ce qui veut dire que toute quantité détectable de cannabis dans la salive peut entraîner la suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours. Et il y a de bonnes raisons de se méfier de la fiabilité de l’appareil approuvé par le gouvernement fédéral pour détecter la présence de cannabis.

Est-ce que l’élection de la Coalition avenir Québec va changer quelque chose?
Très probablement. François Legault a annoncé que son gouvernement allait adopter une nouvelle loi sur le cannabis, qui devrait notamment comporter trois nouvelles restrictions. D’abord, la CAQ veut augmenter l’âge légal pour la possession et la consommation à 21 ans. Le gouvernement compte aussi réduire la quantité de cannabis qu’on peut posséder à 15 grammes, limite qui est actuellement fixée à 30 grammes dans un lieu public et 150 grammes à la maison, ainsi qu’interdire la consommation dans tous les lieux publics au Québec. Heureusement, la CAQ n’aura pas le temps de faire quoi que ce soit avant le 17 octobre prochain.

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