conseil constitutionnel
Le délit de consultation de sites djihadistes rétabli par les parlementaires
Si le Conseil constitutionnel avait déclaré anticonstitutionnelle la loi visant la consultation habituelle de sites terroristes, le parlement français a rétabli ce délit ce lundi soir.
Le Parlement français adopte définitivement la loi sur le renseignement
Si la loi reste très controversée, elle a été votée par une large majorité mercredi soir — après quelques légers ajustements. François Hollande, a saisi ce jeudi le Conseil Constitutionnel pour évaluer la constitutionnalité de la loi
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